Cet ouvrage présente en 4 parties le
droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble
des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la
puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :
- la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de
légalité, pouvoir réglementaire) .
- la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les
actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
- la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la
police administrative, le service public) .
- enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la
compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction
administrative, le contentieux administratif, la responsabilité
administrative).
Articles by "Droit"
Affichage des articles dont le libellé est Droit. Afficher tous les articles
Le livre répond à ces questions en
proposant des modèles de lettres sur la thématique "Défendre ses droits de
consommateur".
Tous les modèles sont téléchargeables avec cet ouvrage. L'ouvrage est par
ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Sommaire
- Principes de rédaction
- Achat
- Commerce
- Facture
- Paiement
- Contrat d'assurance
Inscription à :
Articles (Atom)
